Conditions
Conditions générales de vente
Ce que vous achetez, ce que vous payez, ce que chacun s'engage à faire. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Digital Zen, vendues aux professionnels.
1. Le prestataire
Les prestations sont réalisées et vendues par Samuel Pierrisnard EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise), nom commercial Digital Zen, 8 impasse des Juwelines, 67240 Bischwiller. SIREN 900 185 232, SIRET 900 185 232 00015, immatriculé au RCS de Strasbourg (900 185 232 R.C.S. Strasbourg) et au Registre national des entreprises. TVA intracommunautaire FR48 900 185 232.
Contact : public@digital-zen.fr · +595 976 19 33 16. Dans ces conditions, il est appelé « Digital Zen », et la personne qui commande, « le Client ».
2. À qui s'appliquent ces conditions
Les prestations de Digital Zen sont réservées aux professionnels : entreprises, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et associations, qui les achètent pour leur activité. Digital Zen ne vend pas aux consommateurs.
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande. Elles sont le socle de la relation commerciale (article L441-1 du Code de commerce) et s'appliquent à la place des conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. En cas de différence, l'ordre suivant s'applique : le devis accepté, puis ces CGV, puis les conditions d'utilisation de la plateforme Ruby pour l'usage des outils en ligne (article 9).
Un professionnel qui emploie cinq salariés au plus et qui signe un contrat hors établissement, sur un sujet qui n'entre pas dans son activité principale, bénéficie de certaines protections du Code de la consommation : elles sont décrites à l'article 21.
3. Prestations et prix
Barème des prix publics en vigueur au 29 octobre 2026. Le contenu exact de chaque prestation (nombre de pages, fonctions, nombre d'heures) est celui du devis accepté.
L'Abonnement Zen est la base de toutes les formules. Le prix d'un pack, d'un site ou d'une boutique paie la création, une seule fois ; l'Abonnement Zen s'y ajoute et donne accès à la plateforme, à ses outils et à l'hébergement du site (article 8).
| Prestation | Prix hors taxes | Ce qui est compris |
|---|---|---|
| Abonnement Zen | 57,50 € HT par mois, premier mois offert, puis engagement de 12 mois | La base de toutes les formules : accès à la plateforme et à ses outils (outil de création de site, CRM de contacts, outils en avant-première), hébergement, nom de domaine, sécurité, mises à jour, sauvegardes et petites modifications. Souscrit seul, il comprend aussi la création d'un site simple et moderne (article 8). |
| Pack Entrepreneur & Artisan | 700 €, plus l'Abonnement Zen | Audit de votre présence en ligne, site vitrine simple et moderne, 4 heures d'accompagnement, mise en ligne et prise en main. Les textes, photos, logo et informations pratiques sont fournis par le Client. |
| Site Premium sur mesure | 1 700 €, plus l'Abonnement Zen | Identité visuelle (couleurs, ton), rédaction de tout le contenu, étude de marché et de la concurrence, stratégie de référencement sur Google, stratégie marketing et tunnel d'acquisition, 1 heure d'accompagnement chaque semaine pendant le projet, 2 heures de formation. Livraison visée en un mois. |
| Boutique en ligne | À partir de 2 000 €, plus l'Abonnement Zen | Boutique complète et sécurisée, création de 40 produits au plus, paiement en ligne et livraison configurés, prise en main. Les informations et photos des produits sont fournies par le Client. |
| E-commerce Premium | 3 500 €, plus l'Abonnement Zen | Boutique sur mesure, stratégie de A à Z (marché, offre, acquisition), fonctions avancées (filtres produits, parcours d'achat), accompagnement jusqu'au lancement. |
| La plateforme et les outils | Compris dans l'Abonnement Zen | Outil de création de site et CRM de contacts. Outils en avant-première (réseaux sociaux, contenus et agents IA, référencement) ouverts sans supplément aux 20 premiers inscrits pendant leur phase de test (article 9). |
| Formation et expertise | Sur devis, après un entretien d'écoute offert | Intelligence artificielle, gestion des contacts (CRM), gestion des stocks, projets d'entreprise. L'accès des équipes à la plateforme et à ses outils passe par l'Abonnement Zen (article 10). |
| Site en urgence, travaux en plus | Sur devis | Toute demande qui sort du devis accepté. Un site créé en urgence fonctionne, lui aussi, avec l'Abonnement Zen. |
Les prix sont indiqués hors taxes : la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute.
Ne sont pas compris, sauf s'ils figurent au devis : les frais de services tiers (nom de domaine supplémentaire, extensions ou thèmes payants, photos ou polices sous licence payante, frais des solutions de paiement, consommation d'intelligence artificielle avec la clé du Client, publicité en ligne), et les déplacements hors du Bas-Rhin.
Les seules réductions de prix sont celles indiquées ci-dessus (premier mois de l'Abonnement Zen offert, outils en avant-première sans supplément pendant leur phase de test) et celles écrites sur le devis.
4. Devis, commande et compte client
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un premier échange. Le devis décrit la prestation, son prix, son échéancier de paiement et son délai indicatif. Il est valable 30 jours.
La commande est ferme quand le Client renvoie le devis signé, ou son accord écrit (« bon pour accord » par e-mail ou par message), et que le paiement prévu à la commande (prix entier ou acompte) est payé, sous réserve de l'article 21. Accepter le devis vaut acceptation de ces CGV, jointes au devis ou accessibles par un lien qui y figure.
Toute modification de la commande demandée ensuite par le Client fait l'objet d'un devis complémentaire.
Commande en ligne. L'Abonnement Zen et les créations à prix fixe (Pack Entrepreneur & Artisan, Site Premium sur mesure, Boutique en ligne, E-commerce Premium) peuvent aussi se commander sur le site, sans devis, depuis le panier. Le Client y vérifie les formules choisies et leurs prix (hors taxes, TVA et toutes taxes comprises), indique sa société, son numéro SIREN, son adresse de facturation et ses coordonnées, accepte ces CGV, puis paie en ligne. La commande est ferme quand le paiement est confirmé ; la confirmation de commande et la facture, envoyées par e-mail, tiennent lieu de devis accepté. Pour une création, le Client choisit au panier entre deux modes de paiement : comptant, le prix entier étant payé en ligne à la commande, ou en deux fois, 40 % payés en ligne à la commande et 60 % à la livraison (article 5). Le contenu exact de la création (pages, fonctions, éléments à fournir) est précisé au premier échange, que Digital Zen propose dans les 24 heures ouvrées qui suivent la commande ; une demande qui dépasse la formule, par exemple plus de 40 produits pour la Boutique en ligne, fait l'objet d'un devis complémentaire. Un Abonnement Zen commandé en ligne commence le jour de la commande, avec son premier mois offert : le Client enregistre à la commande sa carte bancaire, ou un autre moyen de paiement proposé par Mollie, sans que rien soit prélevé pour ce mois ; le premier prélèvement a lieu 30 jours après la commande, puis chaque mois à la même date (article 8).
Codes promo. Digital Zen peut proposer des codes promo. Le Client saisit son code au panier ou dans le formulaire de l'Abonnement Zen, avant de payer : la remise et le nouveau total s'affichent alors, et le montant payé est celui qui s'affiche. Sauf condition contraire annoncée avec le code : un seul code par commande, non cumulable avec une autre offre ; la remise porte sur le premier paiement seulement, et non sur les mois suivants de l'abonnement ni sur un mois offert ; chaque code s'utilise une fois par client, pendant sa période de validité et dans la limite du nombre d'utilisations prévu ; il peut être réservé à certaines formules ou à un montant minimum de commande. Un code n'a pas de valeur en argent et ne s'échange pas. Si le paiement n'aboutit pas ou si la commande est abandonnée, le code redevient utilisable. En cas de remboursement, seule la somme réellement payée est remboursée.
Compte client. Le Client crée son compte client depuis la page Espace client, avec son adresse e-mail et un mot de passe, ou le reçoit à sa première commande en ligne. Un e-mail lui demande de confirmer son adresse par un lien valable 48 heures. Une fois l'adresse confirmée, et avant tout paiement, le compte donne accès à Mon compte : la commande en attente, avec le lien pour finaliser son paiement sur le site, l'historique des commandes et les factures. Le paiement peut être fait sans attendre cette confirmation : un paiement confirmé confirme aussi l'adresse. Dès le paiement confirmé, l'espace du Client s'ouvre avec les fonctions de sa formule (article 8 et article 9). Une commande en ligne qui n'est pas payée dans les 2 jours est annulée. Le Client garde son mot de passe secret et répond de l'usage de son compte ; s'il pense qu'un tiers y a eu accès, il change son mot de passe et prévient Digital Zen.
5. Paiement
- Projets (packs, sites, boutiques, formations) : sauf autre échéancier écrit au devis, le Client paie au choix comptant, le prix entier à la commande, ou 40 % à la commande et 60 % à la livraison, quand le site est prêt à être mis en ligne. La mise en ligne définitive suit le paiement complet du prix. Une commande passée sur le site suit l'article 4.
- Abonnement Zen : chaque mois est payé d'avance, au début du mois, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, ou par virement pour un abonnement souscrit sur devis. Lorsqu'il accompagne une création (pack, site, boutique), l'abonnement commence à la mise en ligne du site, sauf autre date écrite au devis ou abonnement commandé en ligne (article 4) ; son premier mois reste offert.
- Moyens de paiement : virement bancaire, ou carte bancaire et prélèvement SEPA lorsque la facture les propose. Une commande en ligne se paie sur la page sécurisée de Mollie, établissement de paiement agréé, par carte bancaire ou par un autre moyen qu'elle propose ; Digital Zen ne reçoit jamais les données de la carte.
- Factures : Digital Zen émet une facture pour chaque paiement : commande, acompte, solde, et chaque mois de l'abonnement. Une facture d'acompte est émise pour les 40 % payés à la commande, puis une facture de solde qui la rappelle et en déduit le montant. Les factures sont électroniques : le Client accepte de les recevoir sous cette forme. Elles sont envoyées par e-mail et restent disponibles dans Mon compte. Un remboursement donne lieu à un avoir.
- Délai : les factures sont payables à réception, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent leur date. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel, dès le lendemain de la date d'échéance, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont plus élevés, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Si un paiement reste impayé 15 jours après une mise en demeure, Digital Zen peut suspendre ses travaux et les services en ligne liés (article 20), sans que le Client puisse demander d'indemnité.
6. Réalisation et délais
Digital Zen réalise la prestation avec soin, selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le projet se construit avec le Client : premier échange, proposition, réalisation, retours, mise en ligne.
Le délai indiqué au devis, par exemple un mois pour le Site Premium, court à partir du paiement à la commande (prix entier ou acompte) et de la réception de tous les éléments demandés au Client (textes, photos, logo, accès). Il est indicatif. Il est prolongé d'autant si le Client tarde à fournir ses éléments ou à donner ses retours, ou s'il demande des changements en cours de route.
Si Digital Zen dépasse le délai de plus de 30 jours pour une raison qui lui est propre, le Client peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes payées pour la partie non réalisée.
Si le projet reste bloqué plus de 3 mois du fait du Client (éléments non fournis, absence de réponse), Digital Zen peut, après une relance écrite restée sans réponse pendant 15 jours, clôturer le projet. Le travail déjà fait est alors facturé au prorata et les sommes déjà payées sont conservées à concurrence de ce travail. La reprise du projet fait l'objet d'un nouveau devis.
Une demande urgente (lancement, salon, ouverture) est étudiée au cas par cas, avec un délai et, le cas échéant, un supplément indiqués au devis.
7. Validation et mise en ligne
Le site est d'abord présenté au Client sur une adresse de prévisualisation. Le Client dispose de 8 jours ouvrés pour signaler par écrit les corrections à faire. Deux séries de corrections sont comprises dans le prix ; au-delà, ou pour une demande nouvelle qui ne figure pas au devis, un devis complémentaire est proposé.
La prestation est acceptée quand le Client la valide par écrit, quand le délai de 8 jours ouvrés passe sans remarque, ou quand le site est mis en ligne à la demande du Client. Des remarques mineures, qui n'empêchent pas d'utiliser le site, ne retardent pas l'acceptation : elles sont corrigées au titre de la garantie (article 14).
8. Abonnement Zen
Ce que c'est. L'Abonnement Zen est la base de toutes les formules de Digital Zen. Pour un prix mensuel fixe, il comprend : l'accès à la plateforme et à l'espace client ; l'outil de création de site ; le CRM de contacts ; l'hébergement du site, le nom de domaine, la sécurité, les mises à jour et les sauvegardes (article 11) ; les petites modifications ; les outils en avant-première, dans les conditions de l'article 9.
Seul ou avec une création. Souscrit seul, l'abonnement comprend aussi la création d'un site simple et moderne à partir des informations du Client, que Digital Zen met en ligne ; le nombre de pages et les fonctions sont ceux du devis ou du bon de commande. Avec une création à prix fixe (pack, site, boutique), le prix de la création se paie une fois (article 5) et l'abonnement s'y ajoute : il fait fonctionner et vivre le site créé.
Petites modifications. Ce sont les retouches courantes : changer un texte, une photo, des horaires, un prix, ajouter une actualité ou une réalisation. Elles sont comprises dans la limite écrite au devis, et à défaut dans la limite d'une heure de travail par mois, non reportable d'un mois sur l'autre. Une refonte, une nouvelle page ou une nouvelle fonction fait l'objet d'un devis.
Nom de domaine. Le nom de domaine compris dans l'abonnement est réservé au nom du Client, qui en est le titulaire ; Digital Zen en assure la gestion technique. Le Client qui a déjà un nom de domaine le garde chez son fournisseur et le fait pointer vers son site.
Premier mois offert. Le premier mois sert à essayer : il n'est pas facturé. Le Client qui ne souhaite pas continuer le dit par écrit, ou clique sur « Résilier » dans Mon compte, avant la fin de ce mois. Aucun prélèvement n'a alors lieu au titre de l'abonnement, le site est mis hors ligne et le nom de domaine réservé à son nom lui reste acquis. Le prix d'une création commandée reste dû selon son devis, et le Client récupère son site comme indiqué ci-dessous.
Engagement. Sans avis contraire avant la fin du premier mois, l'abonnement se poursuit pour une période ferme de 12 mois, à 57,50 € HT par mois, prix fixe pendant cette période. Si le Client y met fin avant le terme, y compris par le bouton « Résilier » de Mon compte, les mensualités restant à courir jusqu'à la fin des 12 mois restent dues et lui sont facturées.
Après 12 mois. L'abonnement continue de mois en mois. Chaque partie peut l'arrêter à tout moment par écrit, avec un préavis d'un mois. Digital Zen peut faire évoluer le prix mensuel en prévenant le Client au moins deux mois à l'avance ; le Client peut alors arrêter sans frais avant la date du nouveau prix.
À la fin de l'abonnement. Le Client garde son nom de domaine : Digital Zen lui remet le code de transfert dans les 8 jours. Il garde aussi les contenus qu'il a fournis et peut demander, dans les 30 jours, un export de ses textes, images et contacts dans un format courant. Digital Zen met ensuite le site hors ligne :
- un site créé dans le seul cadre de l'abonnement (sans prix de création) reste la propriété de Digital Zen pour sa mise en page, sa création graphique et son code ; le Client peut le racheter sur devis, avec la cession des droits (article 12) ;
- pour un site dont la création a été payée, le Client, titulaire des droits (article 12), reçoit sur demande dans les 30 jours une copie de son site dans un format courant (pages, images, feuilles de style) pour le faire héberger ailleurs.
Les fonctions propres à la plateforme (outil de création de site, CRM, outils, formulaires) restent liées à l'abonnement et ne sont pas transférables.
9. La plateforme et les outils
Ce que c'est. Les outils sont des fonctions en ligne de la plateforme Ruby, utilisées depuis l'espace du Client. L'Abonnement Zen donne accès à l'outil de création de site et au CRM de contacts (fiches, listes, filtres, suivi). D'autres outils sont en préparation : création et gestion des publications sur les réseaux sociaux, outils d'intelligence artificielle de contenu, de stratégie et de référencement, agents IA. À la première connexion, le Client accepte les conditions d'utilisation de la plateforme, qui encadrent l'usage de son compte ; ces CGV priment en cas de différence.
Avant-première. Pendant leur phase de test, les outils en préparation sont ouverts sans supplément aux 20 premiers inscrits à l'Abonnement Zen, pour la durée de leur abonnement. Ils sont fournis tels qu'ils existent et évoluent : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si Digital Zen décide de rendre payant un outil à la fin de sa phase de test, il l'annonce au moins 30 jours à l'avance, avec son prix. Le Client choisit alors de le garder à ce prix ou de l'arrêter, sans frais et sans effet sur son abonnement ni sur ses autres contrats ; il peut auparavant exporter ses données.
Évolution. Digital Zen fait évoluer la plateforme et ses outils et peut en changer l'apparence ou le fonctionnement. Pendant l'abonnement, il ne retire ni l'outil de création de site ni le CRM de contacts.
Intelligence artificielle. Les outils IA gratuits restent gratuits. Le Client peut aussi brancher sa propre clé d'un fournisseur d'IA pour des outils payés à l'usage : il paie alors directement ce fournisseur, selon les conditions de celui-ci. Les textes et propositions produits par l'IA peuvent être inexacts : le Client les relit et en reste responsable avant toute publication ou décision. Le Client évite d'y mettre des données sensibles.
Réseaux sociaux et services tiers. La publication dépend des services de ces réseaux et de leurs règles. Si un réseau modifie ou coupe son accès, la fonction concernée peut être interrompue sans faute de Digital Zen.
Contacts. Le Client reste responsable de la façon dont il constitue ses listes de contacts et dont il les sollicite (accord des personnes, droit d'opposition, désinscription).
10. Accompagnement et formation
Les heures d'accompagnement comprises dans une offre (4 heures dans le Pack Entrepreneur & Artisan, une heure par semaine pendant le projet et 2 heures de formation dans le Site Premium) se font en visioconférence, par téléphone, ou dans les locaux du Client dans le Bas-Rhin. Celles du Pack Entrepreneur & Artisan sont à utiliser dans les 3 mois qui suivent la mise en ligne.
Les formations et missions d'expertise sont réalisées selon le programme, la durée, le lieu et le prix fixés au devis. L'accès des équipes du Client à la plateforme et à ses outils, pendant et après la formation, passe par l'Abonnement Zen. Une séance peut être déplacée sans frais si le Client prévient au moins 48 heures à l'avance ; en deçà, elle est due, sauf force majeure.
11. Hébergement, maintenance et sauvegardes
Les sites hébergés par Digital Zen, dans le cadre de l'Abonnement Zen, fonctionnent sur la plateforme Ruby, exploitée par Digital Zen sur un serveur loué à Hetzner Online GmbH, situé dans l'Union européenne. Digital Zen assure la connexion chiffrée (HTTPS), les mises à jour de sécurité et une sauvegarde chaque nuit, chiffrée et copiée sur un second site, dont des copies sont gardées jusqu'à 6 mois. En cas d'incident, Digital Zen restaure la dernière sauvegarde utile.
Digital Zen fait le nécessaire pour que les sites restent accessibles, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence aux heures creuses, ou en cas de panne d'un prestataire technique ; Digital Zen rétablit le service dans les meilleurs délais.
12. Propriété intellectuelle
Projets vendus (packs, sites, boutiques). Dès le paiement complet du prix, Digital Zen cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les éléments créés spécialement pour lui : création graphique et mise en page de son site, logo et identité visuelle, textes rédigés pour lui. Sont cédés : le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'adaptation et de modification, et le droit de traduction, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, documents imprimés ou numériques), pour la communication et l'activité du Client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le prix de cette cession est compris dans le prix du projet. Jusqu'au paiement complet, le Client n'a qu'un droit d'usage, que Digital Zen peut suspendre en cas d'impayé.
Site créé dans le seul cadre de l'Abonnement Zen (sans prix de création). Le Client a le droit d'utiliser son site pendant la durée de l'abonnement ; aucun droit n'est cédé, sauf rachat (article 8).
Ce qui n'est pas cédé. La plateforme Ruby, les outils, les modèles, composants et savoir-faire génériques de Digital Zen, utilisés pour plusieurs clients, restent sa propriété : le Client les utilise sous licence pendant son abonnement. Les éléments de tiers (polices, photos, bibliothèques, extensions) restent soumis à leur propre licence.
Contenus du Client. Les textes, photos, logos et données fournis par le Client restent sa propriété. Il autorise Digital Zen à les utiliser pour réaliser et faire fonctionner la prestation.
13. Engagements du client
- fournir à temps des éléments exacts et complets, et désigner un interlocuteur qui peut décider ;
- détenir les droits sur tout ce qu'il fournit (textes, photos, logos, marques) : il garantit Digital Zen contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet ;
- garder secrets ses identifiants et prévenir Digital Zen sans délai en cas d'usage frauduleux ;
- respecter les obligations propres à son activité et à son site : ses mentions légales, les conditions de vente de sa boutique, l'information de ses propres clients sur leurs données, la conformité de ses produits, de ses prix et de ses publicités. Digital Zen peut mettre en place des pages types à compléter, mais ne donne pas de conseil juridique ;
- payer les factures aux échéances prévues.
14. Garantie
Pendant 3 mois après la mise en ligne, Digital Zen corrige gratuitement tout défaut qui empêche le site de fonctionner comme prévu au devis. La garantie ne couvre pas les modifications faites par le Client ou par un tiers, les changements des services tiers (réseaux sociaux, solutions de paiement, navigateurs), ni les nouvelles demandes. Pour un site de l'Abonnement Zen, ces corrections restent comprises pendant toute la durée de l'abonnement.
15. Responsabilité
Digital Zen est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un résultat commercial, un nombre de visites ou de ventes, ni une position dans les résultats de Google, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs.
Digital Zen n'est pas responsable des contenus fournis ou publiés par le Client, des interruptions ou changements des services tiers (fournisseur du nom de domaine, réseaux sociaux, messageries, solutions de paiement, fournisseurs d'IA), ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Pour tous les cas, la responsabilité de Digital Zen est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation concernée au cours des 12 mois qui précèdent le fait en cause. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement qui échappe à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent pas être évités. La partie touchée prévient l'autre au plus vite ; l'exécution est suspendue le temps de l'événement. S'il dure plus de 60 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité ; le travail déjà fait reste dû.
17. Confidentialité et références
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre (projets, chiffres, accès, données), pendant le contrat et 2 ans après sa fin. Les accès confiés par le Client ne servent qu'à la prestation.
Sauf refus écrit du Client, Digital Zen peut citer son nom et son logo comme référence et montrer son site dans ses réalisations, et ajouter en bas du site une mention discrète « Site réalisé par Digital Zen ». Le Client peut demander le retrait de l'une ou l'autre à tout moment.
18. Données personnelles
Pour ses propres échanges avec le Client (devis, factures, suivi), Digital Zen est responsable du traitement : voir la politique de confidentialité.
Pour les données que le Client confie à Digital Zen ou que recueillent son site et ses outils (données de ses clients, prospects, visiteurs et collaborateurs : identité, coordonnées, messages, contenus, historiques), le Client est responsable du traitement et Digital Zen agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Digital Zen :
- traite ces données uniquement pour héberger le site, faire fonctionner les outils et assurer la maintenance, pendant la durée du contrat, et uniquement sur les instructions du Client, données par ce contrat, par ses réglages et ses actions dans les outils, ou par écrit ; il le prévient si une instruction lui semble contraire à la réglementation ;
- veille à ce que toute personne qui y accède soit tenue à la confidentialité ;
- assure leur sécurité : connexions chiffrées, mots de passe protégés, secrets chiffrés, séparation des espaces des clients, journal de sécurité, sauvegardes chiffrées (article 32 du RGPD) ;
- fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, que le Client autorise : Hetzner Online GmbH pour les serveurs et les sauvegardes, dans l'Union européenne ; pour les fonctions d'intelligence artificielle, le service d'IA utilisé par la fonction, qui peut être situé hors de l'Union européenne avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation). Quand le Client branche sa propre clé ou ses propres services (IA, envoi d'e-mails, paiement), il contracte directement avec eux. Tout nouveau sous-traitant est annoncé au Client au moins 15 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en arrêtant le service concerné, sans frais. Chacun est tenu aux mêmes obligations ;
- aide le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité), notamment par l'export et la suppression disponibles dans les outils, et à remplir ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de notification ;
- prévient le Client de toute violation de ces données au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles ;
- à la fin du contrat, rend les données au Client par un export, puis les supprime dans les 30 jours, sauf obligation légale de les garder ; les copies de sauvegarde s'effacent à leur rotation, au plus tard 6 mois après ;
- met à la disposition du Client les informations nécessaires pour vérifier ces engagements, et accepte un audit par an, annoncé 30 jours à l'avance, aux frais du Client.
19. Partenaires
Digital Zen peut confier une partie d'une prestation à un partenaire de confiance (développement, référencement, projets de grande taille). Il le choisit, le tient aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données, et reste seul responsable envers le Client.
20. Suspension et fin du contrat
En cas de manquement grave d'une partie (par exemple un impayé ou un contenu manifestement illicite), l'autre partie peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, mettre fin au contrat par écrit (articles 1224 et suivants du Code civil). En cas d'impayé, la suspension des services peut intervenir dès 15 jours après la mise en demeure (article 5). Un contenu manifestement illicite peut être retiré sans délai.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, les sommes dues pour le travail fait et les mensualités échues restent dues. Pendant 30 jours, le Client peut demander l'export de ses contenus et de ses données ; ils sont ensuite supprimés comme indiqué à l'article 18.
21. Droit de rétractation de certaines petites entreprises
Cet article concerne uniquement le Client professionnel qui emploie cinq salariés au plus, lorsque le contrat est signé hors établissement (en sa présence physique et celle de Digital Zen, ailleurs que dans les locaux de Digital Zen, par exemple chez le Client) et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation). Un contrat conclu à distance (e-mail, téléphone, site) n'est pas concerné.
- Délai. Ce Client peut se rétracter sans donner de motif dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat (article L221-18). Il informe Digital Zen de sa décision avant la fin de ce délai, par le formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration claire, envoyée à public@digital-zen.fr ou par courrier à 8 impasse des Juwelines, 67240 Bischwiller.
- Paiement. Aucun paiement ne lui est demandé avant l'expiration d'un délai de 7 jours après la signature (article L221-10). En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
- Début des travaux. Si le Client demande expressément, par écrit, que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il paie, s'il se rétracte ensuite, le montant correspondant au travail fait jusqu'à sa rétractation (article L221-25). S'il a demandé l'exécution complète de la prestation avant la fin du délai et reconnu qu'il perdrait alors son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28).
22. Droit applicable et litiges
Ces CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.
En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable : le Client écrit à public@digital-zen.fr, qui lui répond sous 15 jours.
À défaut d'accord dans les 30 jours, et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à la fin d'un contrat avec Digital Zen relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg (article 48 du Code de procédure civile), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui désigné par la loi.
23. Dispositions générales
- Version applicable. La version applicable à une commande est celle acceptée à la commande. Pour un abonnement en cours, une nouvelle version est communiquée au Client au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur ; si elle lui est moins favorable, il peut arrêter l'abonnement sans frais avant cette date.
- Preuve. Les e-mails, messages et documents électroniques échangés entre les parties valent écrit et preuve de leurs accords (article 1366 du Code civil).
- Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
- Tolérance. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
- Langue. Ces CGV sont rédigées en français, seule version qui fait foi.
Annexe : formulaire de rétractation
À remplir et renvoyer uniquement si vous êtes dans le cas de l'article 21 et souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Samuel Pierrisnard EI, Digital Zen, 8 impasse des Juwelines, 67240 Bischwiller, public@digital-zen.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation et numéro du devis :
Commandée le :
Nom de l'entreprise et du signataire :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :
Version en vigueur au 29 octobre 2026. Ces CGV peuvent être demandées à tout moment par e-mail et sont jointes à chaque devis.